Investir dans le neuf
L’équilibre économique de votre opération immobilière dépend de différents facteurs :
Le marché
locatif
Vos revenus locatifs peuvent être inférieurs à ce que vous avez anticipé, si vous ne trouvez pas de locataires, ou pas de locataires au niveau de loyer escompté, ou si votre locataire est en impayé de loyer.
Les charges liées à un bien immobilier en vue d’une location
Vos charges peuvent être supérieures à ce que vous avez anticipé. Certaines sont obligatoires (assurances, charges de copropriété, travaux de mise aux normes, etc.) d’autres facultatives (garanties locatives, frais de gestion locative).
La fiscalité
immobilière
Les revenus locatifs sont soumis à l’impôts sur le revenu, suivant des règles spécifiques. Les biens immobiliers sont assujettis à des taxes locales et le cas échéant à l’IFI. En cas de revente, la plus-value éventuelle peut être imposable.
Dispositif « PINEL et PINEL + »
Les dispositifs Pinel et Pinel + prendront fin en décembre 2024.
Les conditions d’éligibilité du bien acquis :
- Exigence de performance énergétique (RT2012, RE 2020, BBC, Rénovation 2009 ou HPE Rénovation 2009).
- Exigences sur la configuration de l’appartement en fonction de la typologie (exposition, espaces extérieurs).
- Exigence en termes de localisation (communes éligibles).
Les conditions de votre engagement de location :
Pendant la durée de votre engagement de location (6, 9 ou 12 ans), le logement doit :
- Être loué nu (non meublé),
- Être loué de manière continue. La location doit intervenir dans les 12 mois suivant la date de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois,
- Être destiné à la résidence principale du locataire,
- Être loué à des personnes respectant les conditions de ressources du logement intermédaire,
- Le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal du bailleur. Le PINEL autorise toutefois la location aux ascendants et descendants.
La réduction d’impôts :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location. Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€ / An / Foyer fiscal).
Dispositif « MALRAUX »
Les conditions d’éligibilité du bien acquis :
A ce titre, vous devez fournir l’ensemble des justificatifs relatifs au montant et à la nature des travaux. Seuls les immeubles situés dans certaines zones sont éligibles au dispositif.
Les conditions de votre engagement de location :
- Être loué de manière continue. La location doit intervenir dans les 12 mois suivants la date de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois.
La réduction d’impôts :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location. Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€ / An / Foyer fiscal).
Dispositif « CENSI BOUVARD »
Les conditions d’éligibilité du bien acquis :
Selon la nature d’établissement, celui-ci doit être classé ou agréé pour bénéficier de la réduction d’impôts, des services doivent être proposées aux locataires. Le bien doit être affecté à une activité de location exercée à titre non professionnel. Cette location s’exerce dans le cadre d’un bail commercial
Les conditions de votre engagement de location :
- Être loué de manière continue. La location doit intervenir dans les 12 mois suivants la date de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure. L’administration fiscale tolère une vacance locative, dans la limite de 12 mois et sous certaines conditions, en cas de changement d’exploitant de l’établissement.
La réduction d’impôts :
La réduction d’impôts peut également être remise en cause si vous occupez ou si vous vendez le bien pendant votre période d’engagement de location. L’activité de location doit rester imposée au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux. Enfin, la réduction d’impôts entre dans le plafonnement des niches fiscales (10 000€ / An / Foyer fiscal).
